TARIFS DES REDEVANCES ET PRESTATIONS EAU – ANNEE 2024 *
REDEVANCES POUR LA PERIODE DE CONSOMMATION DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2024
Eau :
Abonnement mensuel : 6.25 € HT (avec une TVA à 5.5%)
Mètre cube : 1.59 € HT (avec une TVA à 5.5%)
Redevance pollution : 0.22 €/m3 ou 0.38 €/m3 selon la commune (tarifs fixés par l’AESN) (avec une TVA à 5.5%)
PRESTATIONS ANNEE 2024
Eau :
Ouverture de contrat avec déplacement : 65.00 € HT (avec une TVA à 10%)
Ouverture de contrat sans déplacement : 35.00 € HT (avec une TVA à 10%)
Fermeture de branchement : 30.00 € HT (avec une TVA à 10%)
Compteur gelé ou cassé : 125.00 € HT (avec une TVA à 10%)
Rendez-vous non honoré par le client : 50.00 € HT (avec une TVA à 10%)
Majoration de retard de paiement : 10% du montant TTC de la facture sur la facture suivante
* Les tarifs peuvent être modifiés de manière unilatérale par délibération de l’assemblée délibérante
